Par la présente décla­ra­tion de protec­tion des données, nous informons sur les données person­nelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opéra­tions, y compris sur notre site Internet pat-ch.ch. Nous vous informons en parti­cu­lier de l'objet, de la manière et du lieu du traite­ment des données person­nelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres décla­ra­tions de protec­tion des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que des condi­tions générales de vente (CGV), des condi­tions d'utilisation ou des condi­tions de parti­ci­pa­tion peuvent s'appliquer à des activités et à des activités indivi­duelles ou supplé­men­taires.

1) Adresses de contact

Respon­sa­bi­lité du traite­ment des données person­nelles :

Organi­sa­tion faîtière suisse des PAT – Apprendre avec les parents
7000 Coire
Suisse

info@pat-ch.ch

Dans certains cas, il peut y avoir d'autres respon­sables du traite­ment des données person­nelles ou une respon­sa­bi­lité conjointe avec au moins un autre respon­sable.

2. notions et bases juridiques

2.1 Défini­tions

Les données person­nelles sont toutes les infor­ma­tions qui se rapportent à une personne physique identi­fiée ou identi­fiable.

Les données person­nelles parti­cu­liè­re­ment sensibles sont les données relatives aux opinions et activités syndi­cales, politiques, religieuses ou philo­so­phiques, les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, les données biomé­triques qui identi­fient claire­ment une personne physique, les données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et adminis­tra­tives et les données relatives aux mesures d'aide sociale.

Le traite­ment comprend toute manipu­la­tion de données person­nelles, indépen­dam­ment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consul­ta­tion, la compa­rai­son, l'adaptation, l'archivage, la conser­va­tion, la lecture, la commu­ni­ca­tion, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divul­ga­tion, le classe­ment, l'organisation, l'enregistrement, la modifi­ca­tion, la diffusion, l'association, la destruc­tion et l'utilisation de données person­nelles.

Une personne concernée est une personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données person­nelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données person­nelles confor­mé­ment à la légis­la­tion suisse en matière de protec­tion des données, notamment la loi fédérale sur la protec­tion des données (loi sur la protec­tion des données, LPD) et l'ordon­nance sur la protec­tion des données (ordon­nance sur la protec­tion des données, OPD).

3. nature, étendue et finalité

Nous traitons les données person­nelles qui sont néces­saires à l'exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités. Ces données person­nelles peuvent notamment appar­te­nir aux catégo­ries suivantes : données d'inventaire et de contact, données de naviga­teur et d'appareil, données de contenu, métadon­nées ou données margi­nales et données d'utilisation, données de locali­sa­tion, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données person­nelles pendant la durée requise par le ou les objectifs concernés ou par la loi. Les données person­nelles dont le traite­ment n'est plus néces­saire sont rendues anonymes ou suppri­mées.

Nous pouvons faire traiter des données person­nelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données person­nelles en colla­bo­ra­tion avec des tiers ou les trans­mettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des presta­taires spécia­li­sés dont nous utilisons les services. Nous garan­tis­sons également la protec­tion des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons en principe les données person­nelles qu'avec le consen­te­ment des personnes concer­nées. Si et dans la mesure où le traite­ment est autorisé pour d'autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consen­te­ment. Nous pouvons par exemple traiter des données person­nelles sans consen­te­ment afin d'exécuter un contrat, de respecter des obliga­tions légales ou de préserver des intérêts prépon­dé­rants.

Nous traitons en outre les données person­nelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources acces­sibles au public ou que nous collec­tons dans le cadre de nos activités et de nos opéra­tions, dans la mesure où un tel traite­ment est autorisé pour des raisons juridiques.

4. commu­ni­ca­tion

Nous traitons des données person­nelles afin de pouvoir commu­ni­quer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en parti­cu­lier les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électro­nique. Nous pouvons enregis­trer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils compa­rables.

Les tiers qui trans­mettent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir la protec­tion des données vis-à-vis de ces personnes concer­nées. Pour ce faire, ils doivent notamment s'assurer de l'exactitude des données person­nelles trans­mises.

Nous utilisons des services sélec­tion­nés de fournis­seurs appro­priés afin de pouvoir mieux commu­ni­quer avec des tiers.

5. candi­da­tures

Nous traitons les données person­nelles des candidats dans la mesure où elles sont néces­saires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données person­nelles néces­saires résultent notamment des infor­ma­tions demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous pouvons publier des offres d'emploi avec l'aide de tiers appro­priés, par exemple dans des médias électro­niques et imprimés ou sur des portails d'emploi et des plate­formes d'emploi.

Nous traitons en outre les données person­nelles que les candidats commu­niquent ou publient volon­tai­re­ment, notamment dans le cadre de lettres de motiva­tion, de CV et d'autres documents de candi­da­ture ainsi que de profils en ligne.

Nous pouvons permettre aux candidats de déposer leurs données dans notre pool de talents afin de pouvoir les prendre en compte pour de futurs postes vacants. Nous pouvons également utiliser ces données pour maintenir le contact et informer des nouveau­tés. Si nous estimons que les infor­ma­tions fournies par un candidat sont suscep­tibles de corres­pondre à un poste vacant, nous pouvons en informer le candidat.

6. sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organi­sa­tion­nelles appro­priées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garan­tis­sons notamment la confi­den­tia­lité, la dispo­ni­bi­lité, la traça­bi­lité et l'intégrité des données person­nelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s'effectue au moyen d'un cryptage de transport(SSL / TLS, notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des naviga­teurs mettent en garde contre la visite de sites web sans cryptage de transport.

Notre commu­ni­ca­tion numérique est soumise - comme en principe toute commu­ni­ca­tion numérique - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traite­ment corres­pon­dant des données person­nelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concer­nées soient surveillées de manière ciblée.

7. données person­nelles à l'étranger

Nous traitons les données person­nelles en principe en Suisse. Nous pouvons toutefois commu­ni­quer ou exporter des données person­nelles dans d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons commu­ni­quer des données person­nelles dans tous les États et terri­toires de la Terre ainsi que dans d'autres pays de l'univers, pour autant que le droit en vigueur dans ces pays garan­tisse une protec­tion des données appro­priée, confor­mé­ment à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons commu­ni­quer des données person­nelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protec­tion adéquate des données, dans la mesure où une protec­tion des données appro­priée est assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protec­tion des données ou avec d'autres garanties appro­priées. Excep­tion­nel­le­ment, nous pouvons exporter des données person­nelles vers des États ne disposant pas d'une protec­tion des données adéquate ou appro­priée si les condi­tions parti­cu­lières en matière de protec­tion des données sont remplies, par exemple le consen­te­ment explicite des personnes concer­nées ou un lien direct avec la conclu­sion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous rensei­gnons volon­tiers les personnes concer­nées sur d'éventuelles garanties ou leur fournis­sons une copie de celles-ci.

8 Droits des personnes concer­nées

8.1 Droits en matière de protec­tion des données

Nous accordons aux personnes concer­nées tous les droits confor­mé­ment au droit appli­cable en matière de protec­tion des données. Les personnes concer­nées disposent notamment des droits suivants :

• Infor­ma­tion : les personnes concer­nées peuvent demander à savoir si nous traitons des données person­nelles les concer­nant et, dans l'affirmative, de quelles données person­nelles il s'agit. Les personnes concer­nées reçoivent en outre les infor­ma­tions néces­saires pour faire valoir leurs droits en matière de protec­tion des données et pour garantir la trans­pa­rence. En font partie les données person­nelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des infor­ma­tions sur le but du traite­ment, la durée de conser­va­tion, une éventuelle commu­ni­ca­tion ou expor­ta­tion de données dans d'autres États et l'origine des données person­nelles.
• Recti­fi­ca­tion et limita­tion : les personnes concer­nées peuvent faire rectifier des données person­nelles inexactes, faire compléter des données incom­plètes et faire limiter le traite­ment de leurs données.
• Efface­ment et opposi­tion : les personnes concer­nées peuvent faire effacer des données person­nelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traite­ment de leurs données avec effet pour l'avenir.
• Édition de données et trans­mis­sion de données : Les personnes concer­nées peuvent exiger la remise de données person­nelles ou le transfert de leurs données à un autre respon­sable.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concer­nées dans les limites autori­sées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concer­nées sur les condi­tions à remplir le cas échéant pour l'exercice de leurs droits en matière de protec­tion des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des infor­ma­tions en invoquant le secret des affaires ou la protec­tion d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données person­nelles en invoquant des obliga­tions légales de conser­va­tion.

Nous pouvons excep­tion­nel­le­ment prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concer­nées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appro­priées, les personnes concer­nées qui demandent des rensei­gne­ments ou font valoir d'autres droits. Les personnes concer­nées sont tenues de coopérer.

8.2 Protec­tion juridique

Les personnes concer­nées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protec­tion des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance compé­tente en matière de protec­tion des données.

L'autorité de surveillance de la protec­tion des données pour les plaintes de personnes concer­nées contre des respon­sables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protec­tion des données et à la trans­pa­rence (PFPDT).

9. utili­sa­tion du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) - sont des données qui sont enregis­trées dans le naviga­teur. Ces données stockées ne se limitent pas néces­sai­re­ment aux cookies tradi­tion­nels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés tempo­rai­re­ment dans le naviga­teur en tant que "cookies de session" ou pour une période déter­mi­née en tant que cookies dits perma­nents. Les "cookies de session" sont automa­ti­que­ment supprimés lorsque le naviga­teur est fermé. Les cookies perma­nents ont une durée de stockage déter­mi­née. Les cookies permettent notamment de recon­naître un naviga­teur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies perma­nents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désac­ti­vés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du naviga­teur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuel­le­ment plus dispo­nible dans son intégra­lité. Nous demandons active­ment - au moins si et dans la mesure où cela est néces­saire - le consen­te­ment explicite à l'utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposi­tion générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Adver­ti­sing Alliance of Canada), la Network Adver­ti­sing Initia­tive (NAI), YourAd­Choices (Digital Adver­ti­sing Alliance) ou Your Online Choices (European Inter­ac­tive Digital Adver­ti­sing Alliance, EDAA).

9.2 Journa­li­sa­tion

Nous pouvons enregis­trer au moins les données suivantes pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence en ligne, dans la mesure où celles-ci sont trans­mises à notre infra­struc­ture numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utili­sa­teur et la version, naviga­teur, y compris la langue et la version, sous-page indivi­duelle de notre site web consultée, y compris la quantité de données trans­mises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du naviga­teur (référent ou referrer).

Nous enregis­trons ces indica­tions, qui peuvent également consti­tuer des données person­nelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont néces­saires pour pouvoir mettre à dispo­si­tion notre présence en ligne de manière durable, convi­viale et fiable. Ces infor­ma­tions sont également néces­saires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi - également de tiers dont nous utilisons les services - sont généra­le­ment de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaS­cript qui sont automa­ti­que­ment appelés lors de l'accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes infor­ma­tions que les fichiers journaux.

10. notifi­ca­tions et commu­ni­ca­tions

Nous envoyons des notifi­ca­tions et des commu­ni­ca­tions par courrier électro­nique et par d'autres canaux de commu­ni­ca­tion tels que, par exemple, la messa­ge­rie instan­ta­née ou les SMS.

10.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifi­ca­tions et les commu­ni­ca­tions peuvent contenir des liens Internet ou des pixels qui enregistrent si une commu­ni­ca­tion indivi­duelle a été ouverte et quels liens Internet ont été cliqués à cette occasion. Ces liens web et pixels peuvent également enregis­trer l'utilisation des notifi­ca­tions et des messages en fonction de la personne. Nous avons besoin de cette saisie statis­tique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifi­ca­tions et des commu­ni­ca­tions de manière efficace et convi­viale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des desti­na­taires.

10.2 Consen­te­ment et opposi­tion

Vous devez en principe consentir à l'utilisation de votre adresse électro­nique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utili­sa­tion ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour l'obtention éventuelle d'un consen­te­ment double­ment confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de "double opt-in". Dans ce cas, vous recevrez une commu­ni­ca­tion contenant des instruc­tions pour la double confir­ma­tion. Nous pouvons enregis­trer les consen­te­ments recueillis, y compris l'adresse IP et l'horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifi­ca­tions et de commu­ni­ca­tions telles que des newslet­ters. En faisant une telle opposi­tion, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statis­tique de l'utilisation pour la mesure du succès et de la portée. Les notifi­ca­tions et commu­ni­ca­tions néces­saires en rapport avec nos activités restent réservées.

10.3 Presta­taires de services pour les notifi­ca­tions et les commu­ni­ca­tions

Nous envoyons des notifi­ca­tions et des commu­ni­ca­tions avec l'aide de presta­taires de services spécia­li­sés.

Nous utilisons notamment

• Brevo : établis­se­ment et entretien de relations avec les clients, notamment par courrier électro­nique et messa­ge­rie instan­ta­née ; fournis­seur : Sendin­blue GmbH (Allemagne) ; infor­ma­tions relatives à la protec­tion des données : décla­ra­tion de protec­tion des données, "Protec­tion et sécurité des données", "Sécurité et protec­tion des données".

11. médias sociaux

Nous sommes présents sur les plate­formes de médias sociaux et autres plate­formes en ligne afin de pouvoir commu­ni­quer avec les personnes intéres­sées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plate­formes, des données person­nelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les condi­tions générales de vente (CGV) et les condi­tions d'utilisation ainsi que les décla­ra­tions de protec­tion des données et autres dispo­si­tions des diffé­rents exploi­tants de telles plates-formes s'appliquent également dans chaque cas. Ces dispo­si­tions informent en parti­cu­lier sur les droits des personnes concer­nées direc­te­ment vis-à-vis de la plate­forme concernée, ce qui comprend par exemple le droit à l'information.

12. services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécia­li­sés afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, convi­viale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégra­tion, les services utilisés collectent au moins tempo­rai­re­ment les adresses IP des utili­sa­teurs pour des raisons techniques impéra­tives.

Pour des raisons de sécurité, statis­tiques et techniques néces­saires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et à nos opéra­tions de manière agrégée, anonyme ou pseudo­ny­mi­sée. Il s'agit par exemple de données de perfor­mance ou d'utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons notamment

• Services de Google : fournis­seurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utili­sa­teurs de l'Espace écono­mique européen (EEE) et de la Suisse ; infor­ma­tions générales sur la protec­tion des données : "Principes de confi­den­tia­lité et de sécurité", décla­ra­tion de confi­den­tia­lité, "Google s'engage à respecter les lois appli­cables en matière de protec­tion des données", "Guide de la protec­tion des données dans les produits Google", "Comment nous utilisons les données des sites web ou des appli­ca­tions sur lesquels ou dans lesquels nous utilisons des services ". dans lesquels nos services sont utilisés" (infor­ma­tions fournies par Google), "Types de cookies et techno­lo­gies similaires utilisés par Google", "Publi­ci­tés sur lesquelles vous avez un contrôle" ("Publi­ci­tés person­na­li­sées").

12.1 Infra­struc­ture numérique

Nous utilisons les services de tiers spécia­li­sés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique néces­saire en rapport avec nos activités et nos opéra­tions. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournis­seurs sélec­tion­nés.

Nous utilisons notamment

• Hostpoint : héber­ge­ment ; fournis­seur : Hostpoint AG (Suisse) ; indica­tions relatives à la protec­tion des données : décla­ra­tion de protec­tion des données.

12.2 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons des services de tiers spécia­li­sés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment

• YouTube : Plate-forme vidéo ; fournis­seur : Google ; infor­ma­tions spéci­fiques à YouTube : "Centre de confi­den­tia­lité et de sécurité", "Mes données sur YouTube".

13. exten­sions pour le site web

Nous utilisons des exten­sions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplé­men­taires. Nous pouvons utiliser des services sélec­tion­nés auprès de fournis­seurs appro­priés ou utiliser de telles exten­sions sur notre propre infra­struc­ture numérique.

Nous utilisons notamment

• CleanTalk : protec­tion contre les spams pour les sites web ; fournis­seur : CleanTalk Inc. (USA) ; infor­ma­tions sur la protec­tion des données : décla­ra­tion de protec­tion des données.

14. mesure de la réussite et de la portée

Nous essayons de déter­mi­ner comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer la manière dont diffé­rentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des amélio­ra­tions à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des diffé­rents utili­sa­teurs et utili­sa­trices sont enregis­trées pour la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccour­cies ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimi­sa­tion des données grâce à la pseudo­ny­mi­sa­tion corres­pon­dante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuel­le­ment créés comprennent par exemple les diffé­rentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indica­tions sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du naviga­teur et l'emplacement - au moins approxi­ma­tif -. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclu­si­ve­ment sous forme de pseudo­nymes et ne sont pas utilisés pour identi­fier des utili­sa­teurs indivi­duels. Certains services de tiers auxquels les utili­sa­teurs sont inscrits peuvent éventuel­le­ment associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

15 Dispo­si­tions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente décla­ra­tion de protec­tion des données. Nous vous infor­me­rons de ces adapta­tions et complé­ments sous une forme appro­priée, notamment en publiant la décla­ra­tion de protec­tion des données en vigueur sur notre site Internet.